Vous aidez dans vos démarches d'urbanisme

Particulier ou professionnel, retrouvez toutes les informations et procédures concernant vos démarches d'urbanisme.

JE SUIS PARTICULIER ET JE REALISE :

1. Des travaux simples ou d’intérieur

  • J’améliore mon installation électrique ;
  • Je rénove une pièce ; 
  • Je change ma cuisine, mes sanitaires ;
  • Je sépare une pièce en deux en ajoutant des cloisons.

Ces travaux ne modifient pas l’aspect extérieur de la construction, ne créent pas de nouvelle surface de plancher et ne transforment pas la nature du bâtiment.

‌ Aucune autorisation
Vérifier que ces travaux ne nécessitent pas l'autorisation de la copropriété.

Sauf dans le périmètre du site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé).

2. Des travaux impactant légèrement l’environnement extérieur 

  • Je construis une surface plancher de 5 à 20 m2 ;
  • Je construis une clôture ; 
  • Je construis une piscine avec une surface maximum de 100 m2;
  • Je change mes menuiseries ;
  • (fenêtres et/ou portes) 
  • Je change ou je modifie les  cloisonnements intérieurs ;
  • Je fais un ravalement de façade ;
  • Je refais ma toiture.

‌ Déclaration préalable de travaux à déposer au Service Urbanisme de la Mairie de Saint-Aignan.

Déposer un document CERFA** correspondant à vos travaux avec les pièces justificatives demandées. Il faut attendre l'autorisation de la Mairie pour débuter vos travaux. Le délai de réponse est de 1 mois ; si consultation de l'A.B.F. le délai est augmenté de 1 mois (si le dossier est complet).

**CERFA 13703*05 - Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. / CERFA 13404*05 - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (comprenant ou non des démolitions) / CERFA 13702*04 - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager / Cerfa 13405*03 - Permis de démolir : si vos travaux entraînent des démolitions de toute ou partie d’un bâtiment, celles-ci doivent faire l’objet d’un permis de démolir. 

3. Des travaux importants avec un impact sur l’environnement extérieur

  • J’agrandis mon logement de plus de 20 m2 ;
  • Je modifie une structure porteuse ; 
  • Je modifie la façade du bâtiment ;
  • Je modifie le volume du bâtiment ;
  • J’agrandis une ouverture (exemple : je transforme une fenêtre simple en porte-fenêtre) ;
  • Je crée une nouvelle ouverture sur l’un des mûrs ou sur le toit (exemple : j’ajoute des fenêtres).

‌ Dépôt d'un permis de construire à déposer au service Urbanisme de la Mairie de Saint-Aignan.

Il faut attendre l'autorisation de la Mairie pour débuter vos travaux. Le délai de réponse est de 2 mois ; si consultation de l'A.B.F. le délai est augmenté de 1 mois (si le dossier est complet).

 

JE SUIS PROFESSIONNEL ET JE REALISE :

1. Des travaux en lien avec mon local

  • Je modifie l’aspect de ma devanture ;
  • Je rénove ma vitrine.

‌ Déclaration préalable de travaux à déposer au Service Urbanisme de la Mairie de Saint-Aignan.
S'il y a un changement de destination du local, un permis de construire doit être déposé.

Pour toute occupation de l'espace public (stores, terrasses, chevalets...) une demande d'autorisation d'occupation de domaine public doit également être déposée au Service Urbanisme de la Mairie de Saint-Aignan.

2. Des travaux en lien avec mon enseigne

  • J’installe mon enseigne ;
  • Je remplace mon enseigne ;
  • Je modifie mon enseigne.
 ‌Autorisation préalable de travaux à déposer au Service Urbanisme de la Mairie de Saint-Aignan 

 

Récapitulatif :

Contact :

Secrétariat Général et Urbanisme 
secretariat@ville-staignan.fr
02 54 71 22 24 

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