Particulier ou professionnel
Particulier ou professionnel, retrouvez toutes les informations et procédures concernant vos démarches d'urbanisme.
> Venez retirer votre plaquette urbanisme à la mairie.
Pour information - Fixation du taux de la taxe d'aménagement
Le 27 septembre 2021, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- MAINTENIR le taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal pour une durée minimale de 3 ans reconductible d’année en année ;
- DÉCIDER qu’aucune des exonérations prévues à l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme ne sera appliquée
JE SUIS PARTICULIER ET JE REALISE : | |
1. Des travaux simples ou d’intérieur
Ces travaux ne modifient pas l’aspect extérieur de la construction, ne créent pas de nouvelle surface de plancher et ne transforment pas la nature du bâtiment. |
Aucune autorisation Sauf dans le périmètre du site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé). |
2. Des travaux impactant légèrement l’environnement extérieur
|
Déclaration préalable de travaux à déposer au Service Urbanisme de la Mairie de Saint-Aignan. Déposer un document CERFA** correspondant à vos travaux avec les pièces justificatives demandées. Il faut attendre l'autorisation de la Mairie pour débuter vos travaux. Le délai de réponse est de 1 mois ; si consultation de l'A.B.F. le délai est augmenté de 1 mois (si le dossier est complet). **CERFA 13703*05 - Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. / CERFA 13404*05 - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (comprenant ou non des démolitions) / CERFA 13702*04 - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager / Cerfa 13405*03 - Permis de démolir : si vos travaux entraînent des démolitions de toute ou partie d’un bâtiment, celles-ci doivent faire l’objet d’un permis de démolir. |
3. Des travaux importants avec un impact sur l’environnement extérieur
|
Dépôt d'un permis de construire à déposer au service Urbanisme de la Mairie de Saint-Aignan. Il faut attendre l'autorisation de la Mairie pour débuter vos travaux. Le délai de réponse est de 2 mois ; si consultation de l'A.B.F. le délai est augmenté de 1 mois (si le dossier est complet). |
JE SUIS PROFESSIONNEL ET JE REALISE : | |
1. Des travaux en lien avec mon local
|
Déclaration préalable de travaux à déposer au Service Urbanisme de la Mairie de Saint-Aignan. Pour toute occupation de l'espace public (stores, terrasses, chevalets...) une demande d'autorisation d'occupation de domaine public doit également être déposée au Service Urbanisme de la Mairie de Saint-Aignan. |
2. Des travaux en lien avec mon enseigne
|
Autorisation préalable de travaux à déposer au Service Urbanisme de la Mairie de Saint-Aignan |
Contact :
Secrétariat Général et Urbanisme
secretariat@ville-staignan.fr
02 54 71 22 24